La saisine du conseil des prud'hommes doit rester gratuite !
21 Août 2011 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Info (s)
Comme vous le savez sûrement, le sénat a voté en juillet l’instauration d’une
taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.
Voir l'article de Libération :
http://cgtaddsea.wordpress.com/2011/08/09/il-va-falloir-payer-pour-aller-aux-prudhommes/
Une pétition a été mise en ligne qui peut être signée ici :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm
Texte de la pétition :
Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou
retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu'en juillet le sénat a voté l'instauration d'une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois
que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.
Cette mesure est scandaleuse.
En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les
prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas
respectés.
En plus, l'instauration de cette taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.
Aussi, nous dénonçons l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction
prud'homale pour faire respecter leurs droits !
"CGT ADDSEA" cgt.addsea@gmail.com
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Catégories
- 509 groupe Proudhon - FA
- 339 Info (s)
- 159 Répression
- 119 A lautodidacte.org
- 99 luttes sociales
- 96 Communiqués
- 86 Nucléaire
- 80 Appels
- 69 notre histoire
- 39 Education
- 30 Rendez-vous
- 28 Anti-fascisme
- 22 Oaxaca Mexique
- 22 groupe Proudhon FA
- 20 Rentrée libertaire
- 18 contre les expulsions
- 14 appel
- 11 Tract
- 8 compte-rendu
- 8 copinage
- 5 Capitalisme en faillite
- 5 solidarité
- 3 le monde libertaire
- 2 expulsion
- 1 Athéisme
- 1 La Mauvaise graine du Groupe Proudhon
- 1 gr
- 1 pub