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Ecoutes

8 Août 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Répression

Extrait du Canard enchaîné:

"Près d'un million de personnes (fixe ou portable) ont vu leurs
conversations enregistrées par la police en 2008.
Parmi les écoutés figurent nombre d'avocats qui ont commis l'imprudence
d'avoir une conversation téléphonique avec leurs clients.
La loi interdit pourtant de retranscrire les télécommunications dès
qu'elles relèvent de l'exercice des droits de la défense.
Mais les policiers et les juges ont adopté une lecture très élastique de
ce texte : ils estiment que les droits de la défense n'existent pas
aussi longtemps qu'un suspect n'est pas mis en examen ou en garde à vue.
Du coup, certains magistrats font traîner en longueur les enquêtes pour
pouvoir écouter plus tranquillement."

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Legal Team Strasbourg

6 Août 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Répression


Legal Team Strasbourg

Communiqué de presse du 5.8.2009

Contre sommet de l'OTAN 2009 : Report d'un procès à l'encontre d'un opposant au sommet de l'OTAN, libération provisoire après 4 mois de détention.

Ce matin, le 5 août 2009, un jeune allemand de 25 ans, étudiant en biomathématique, est passé devant la cours d’appel de Colmar. Il était venu manifester pacifiquement à Strasbourg le 2 avril 2009 lors du contre sommet de l’Otan. Le motif de son inculpation : jet de pierre sur agent de police. Contrairement au procès en appel du 29 juillet qui avait donné lieu à une relaxe, aujourd’hui dans un climat beaucoup plus tendu, le juge a demandé un complément d’enquête sur le témoignage des policiers. Dans son réquisitoire le procureur a tenté de faire croire à l’existence du black bloc, dont le jeune homme ferait parti. Le procureur a cherché à le criminaliser à outrance en énumérant :

 l’histoire des blacks blocs débutant avant la naissance de l’accusé, ainsi que les dégâts causés lors de la manifestation du samedi 4 avril durant laquelle le jeune homme était entre les mains de la police. Il s’est appuyé sur des sources « sérieuses» : wikipédia et le Figaro. Pour le procureur, le bloc noir serait une organisation militaire, qui viendrait « comme des fourmis » provoquer à elle seule la fin du capitalisme, « le numéro de téléphone de la Legal Team écrit sur le bras ». Dans ce procès ubuesque les preuves sont inexistantes. Le témoignage du policier qui l’accuse ne fait mention ni de dégâts sur le véhicule, ni de blessures sur agent de police. La seule « arme » en sa possession : du sparadrap. Dans ces conditions, que dire des policiers filmés jetant des pierres sur les manifestants ? Comble de l’incongruité, le procureur a tenté de le faire passer pour un anti sémite, alors que c’est un anti-raciste convaincu. Le juge n’a pas vu la nécessité de le maintenir en détention jusqu’au procès reporté au 19 octobre, cela montre le côté expéditif de la comparution immédiate qui condamne à de lourdes peines sans preuve tangible. Par ce système, le jeune homme a servi de lampiste à la justice, subissant  pendant quatre mois les pénibles conditions de vie des prisonniers français.  Celles-ci sont dénoncées  par une récente pétition des détenus de la maison d’arrêt de Strasbourg déposée auprès du parlement européen.

Pour plus d'informations contactez legalteam-strasbourg@effraie.org  

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Outrage à agent

4 Août 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Répression

Outrage à agent : peut-on encore parler aux policiers ?


 

Publié le dimanche 2 août 2009 à 16H17  La Provence

 

Les procédures se multiplient devant les tribunaux

 

Les plaintes de fonctionnaires s'estimant outragés sur la voie publique ne cessent d'augmenter...

Photo Guillaume Ruoppolo

Il fait chaud en été sous les uniformes. Mais cela ne fait que renforcer le zèle de certains policiers. Voyez le gros coup réussi la semaine dernière par des fonctionnaires du commissariat de Plan-de-Cuques, qui ont mis la main sur une dangereuse délinquante.

Prise en chasse dans son véhicule, conduite au poste, maintenue sur le banc des gardés à vue, puis longuement auditionnée, cette automobiliste a écopé d'une convocation devant le parquet. Son crime ? Stationnée en double file pour récupérer sa mère malade, la forcenée a gravement "outragé" la policière qui lui ordonnait de circuler."Vous n'avez que ça à faire?" a-t-elle osé demander à la dépositaire de l'autorité publique. Au passage la mère elle-aussi a été embarquée et retenue au poste, malgré son état de faiblesse, sans aucun motif légal.

L'affaire aura mobilisé quatre fonctionnaires... Mais la morale de l'histoire, c'est que désormais, avant d'adresser la parole à un policier, mieux vaut consulter le guide des bonnes manières. La très médiatique affaire du "Sarkozy je te vois", qui a conduit un Marseillais devant les tribunaux, n'a fait que confirmer l'explosion des procédures pour outrage à agent: +50% ces dix dernières années (508 faits en 2008 à Marseille). Tendance condamnée par le syndicat de la magistrature, qui y voit un moyen pour la police de "faire du chiffre".

Un comité de citoyens (Codeco) s'est même créé pour réclamer la dépénalisation de ce délit passible de six mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende. L'outrage répond, il est vrai, aux menaces, injures, crachats qui se multiplient à l'encontre des forces de police. Mais où commence l'insulte ? Où finit la liberté d'expression ?

En cas d'abus de pouvoir, la parole d'un simple citoyen ne pèse pas lourd face à celle d'un agent assermenté. Du reste, seuls 0,50% des interpellés sont relaxés (ce fut le cas dans l'affaire "Sarkozy je te vois"). "Juridiquement, pour que le délit soit constitué, il suffit que le policier se sente outragé", explique un magistrat du parquet, qui a déjà reçu des plaintes d'agents particulièrement susceptibles, se disant victimes "d'un mauvais regard"…


Sophie Manelli



 A voir le site du CODECO  http://codedo.blogspot.com/

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