Proces en cassation de Benjamin Deceuninck

Pour les parisiens, les franciliens et autres hyper-mobiles et autonomades:

 Proces en cassation de Benjamin Deceuninck
 31 mars 2008
  
La justice prend son temps (politique)...

Après un an d’oubli de nombreuses élections, Benjamin Deceuninck vient de recevoir sa convocation pour la cours de cassation. Moins d’une semaine après les élections municipales les affaires reprennent au gré d’un calendrier judiciaire décidément facétieux.
 
Le procès aura lieu le 09 avril à Paris.
 
La cassation portera sur "la forme". Vous trouverez ci-dessous les éléments contestés (extrait des conclusions de l’avocat général) :
 
- au soutien de son pourvoi, le demandeur fait valoir que la tentative de prélèvement exercée sur sa personne était constitutive d’une atteinte à sa dignité et à son intégrité au sens de la Convention Européenne des droits de l’Homme ; il invoque en outre l’état de nécessité et de défense ainsi que la non-rétroactivité de la loi pénale ;


 -sur l’atteinte à l’intégrité physique ou à la dignité : (violation des articles 6 et 8 de la Convention Européenne)... il convient d’observer que, contrairement à ce que soutient le demandeur à la cassation, la décision attaquée n’a nullement violé les dispositions de la Convention prise en ses articles (droit à un procès équitable) ou 8 (droit au respect de la vie privée), ce dernier article prévoyant précisément la possibilité d’ingérence de l’autorité publique est prévue par la loi et constitue une mesure estimée nécessaire à la sécurité publique ou au bien être économique du pays...
 
Nous faisons donc peur à l’Etat et au capitalisme ? ;-) !!!

 Qu’en réalité, le demandeur cherche à remettre en cause la légalité du texte ayant fondé la poursuite sous l’apparence d’une critique de sa compatibilité avec la Convention Européenne.

 Vous avez bien compris M. l’Avocat Général, le fichage génétique nous nous en passerons bien ! 

Auteur(e) : refusadn