repression
Comité de soutien aux inculpés de Chambéry
Nous, comité de soutien aux inculpés de Chambéry, tenons à vous informer d'événements récents ayant entraîné deux détentions provisoires dont nous voulons clarifier les circonstances, vu les nombreuses rumeurs et approximations qui circulent déjà sur cette affaire.
Suite à l'explosion survenue à Cognin (proche de Chambéry, en Savoie), dans la nuit du 30 avril au 1er mai, ayant coûté la vie à Zoé et grièvement blessé Michael, une enquête a été ouverte et confiée à la S.D.A.T. (sous direction anti-terroriste) du Parquet de Paris. Dans le cadre de celle-ci, une perquisition spectaculaire a eu lieu le lundi 4 mai dans un squat du centre-ville de Chambéry "Les Pilos", dans lequel aucun élément suspect n'a été trouvé. Les 11 personnes présentes sur les lieux ont été emmenées au commissariat pour être interrogées ; toutes ont été relâchées à l'exception de Raphaël, qui a été placé en garde à vue. Celle-ci a duré plus de 80h et il n'a pus voir son Avocat qu'au terme de la 72ème heure, pour une durée de 30 minutes. Le lendemain, une autre perquisition s'est déroulée au squat dit "château Chamouth" dans lequel habitait Raphaël. Il a ensuite été transféré aux locaux de la SDAT à Paris dans la nuit du 6 mai puis a été placé en détention provisoire le 8 mai à la prison de la Santé. Son alibi, pourtant clairement établi, n'a été vérifié que quinze jours après son arrestation.
Lucas*, lui aussi habitant de château Chamouth, s'est présenté de lui-même aux locaux de la SDAT le mardi 12 mai au matin afin de témoigner. Il a aussi été placé en garde en vue. Au terme de 72h, il a été mis en détention provisoire à la prison de Fresnes le 15 mai au soir.
Pourtant, rien ne permet d'établir pour ces deux jeunes gens qu'ils aient pris part, directement ou indirectement, à l'événement du 30 avril. Nous ne comprenons pas ces décisions de justice, car :
Premièrement, ils ont tous deux un alibi les disculpant de leur présence sur les lieux ;
Deuxièmement, Michael a maintenant pu être entendu par les trois juges chargés de l'affaire depuis sa chambre d'hôpital à Lyon : il a déclaré n'avoir agi que par "curiosité scientifique" (dixit. son avocat Me.Ripert) Il a d'autre part certifié et que Zoé et lui étaient seuls sur les lieux le soir de l'explosion et fermement démenti tout projet d'attentat.
Malgré tout, Raphaël et Lucas* restent incarcérés pour "association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et de nuire à la sécurité de l'Etat" et "destruction de preuves". A notre connaissance, en ce qui concerne ce dernier point, les "preuves" en question ne seraient que des écrits à tendance libertaire, somme toute assez banals voire anodins.
Nous trouvons regrettable qu'ils demeurent accusés de faits qui ne peuvent clairement pas leur être imputés. Nous espérons leur libération prochaine et comptons sur les médias pour prendre acte des contradictions de cette affaire.
* : pseudonyme, que nous utilisons pour préserver l'anonymat de l'inculpé (donc présumé innocent)
Relaxe pour une anti-otan
18 mai : Première relaxe pour une anti-otan
Ce matin comparaissait libre une manifestante anti-otan qui était accusée par un agent de la BAC de s’être saisi d’un bâton lors de la manifestation du jeudi 2 avril qui avait fini par une partie de chasse dans la forêt du Neuhof. Elle a été relaxée. De toute évidence, ce que l’agent avait surtout retenu contre la manifestante était qu’elle n’avait pas gardé sa langue dans sa poche, se révoltant contre le ratissage qu’elle avait subi, l’arrestation, sa fouille complète, son fichage ect. L’accusation de l’avoir vue avec un bâton arrivant plus tard dans la procédure ainsi que les innombrables irrégularités et bâclages dont l’ensemble de la procédure fait état montre une fois de plus l’arbitraire des personnes qui sont trainés devant les tribunaux suites aux manifestations contre le sommet de l’OTAN. Ce matin une lampiste a échappé au filet. Mais elle n’est pas l’arbre qui cache la forêt : 7 personnes sont encore emprisonnés. La manifestante va demander par courrier au parquet d’ordonner la destruction des éléments de son fichage effectués pendant son interpellation destinés au fichier STIC. Il y a eu au moins 300 arrestations ce jeudi là, dans la forêt du Neuhof. La Légal Team fait un appel à toutes les personnes qui ont subi ce fichage sans qu’aucune poursuite judiciaire n’ait été engagée contre elle d’adresser un courrier au parquet, transmis à la Légal Team qui à l’aide des avaocatEs déposeront une demande collective afin qu’ils et elles soient effacéEs de ce fichier. Contacts de la Légal Team Anti Repression Strasbourg : legalteam-strasbourg@effraie.org
www.antirepression.org
http://94.23.41.50/spip/spip.php?article127
Tarnac 7 et non 3 personnes arrêtées
L'enquête sur le sabotage d'une caténaire de ligne TGV est loin d'être finie. Sept personnes ont été arrêtées lundi.
Deux hommes et une femme, tous considérés comme étant proches de Julien Coupat, ont été arrêtés lundi matin dans la région de Rouen et placés en garde à vue par des policiers de la sous-direction anterroriste.
Agés de 25 à 26 ans, ils ont été interpellés à l'aube à Rouen et leurs domiciles ont été perquisitionnés. Placés en garde à vue, ils ont ensuite été transférés dans la matinée au siège de la Sdat.
Au même moment, dans les Alpes-de-Haute-Provence, quatre personnes - dont un éditeur alternatif, François Bouchardeau - ont été interpellées après la diffusion d'un tract considéré comme une menace pour le directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini. La réaction des activistes ne s'est pas fait attendre puisque quelques heures après, en milieu de matinée, un autre tract était diffusé sur le marché de Forcalquier et signé du Comité de sabotage de l'antiterrorisme (CSA) de cette ville, pour signaler cette interpellation à la population. Elle concerne le couple Bouchardeau, ainsi que leurs voisins, Samuel Autexier et sa soeur.
Le CSA a été créé en décembre 2008 en soutien au groupe de Tarnac et à Julien Coupat incarcéré depuis six mois dans l'enquête sur des sabotages de lignes TGV à l'automne 2008. Julien Coupat est, lui, toujours incarcéré à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), six mois après son arrestation, sa dernière demande de remise en liberté ayant été une nouvelle fois rejetée.
Au total, neuf hommes âgés de 22 à 34 ans avaient été mises en examen en novembre 2008 dans l'affaire du groupe de Tarnac pour «destructions et association de malfaiteurs», le tout «en relation avec une entreprise terroriste». Ils sont soupçonnés d'appartenir à un groupe d'ultragauche à l'origine de sabotages contre des lignes TGV.
Source Leparisien.fr
Tarnac toujours
Trois interpellations dans l'affaire
de sabotage de lignes TGV
La police a procédé lundi à trois nouvelles interpellations à Rouen dans le
cadre de l'affaire dite de Tarnac de sabotage de lignes de TGV à l'automne
dernier. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau
ROUEN (Reuters) - La police a procédé lundi à trois nouvelles
interpellations à Rouen (Seine-Maritime) dans le cadre de l'affaire dite de
Tarnac de sabotage de lignes de TGV à l'automne dernier.
L'opération, coordonnée par la sous-direction antiterroriste de Paris,
s'est déroulée à l'aube, au domicile de personnes déjà mises en examen pour
"association de malfaiteurs", a confirmé l'un de leurs avocats.
Selon lui, il ne s'agit probablement que "d'entendre ces trois
interpellés", deux hommes et une femme.
Au total, cinq femmes et quatre hommes, âgés de 22 à 34 ans, sont mis en
examen, notamment pour "association de malfaiteurs, destructions en
relation avec une entreprise terroriste".
Ils habitaient pour la plupart le village de Tarnac en Corrèze.
L'affaire porte sur le sabotage de lignes TGV dans la nuit du 7 au 8
novembre et le 26 octobre 2008.
Pour la défense, le dossier est vide et a été construit par le pouvoir avec
un but politique. Les services de l'antiterrorisme estiment pour leur part
avoir démantelé un groupuscule violent de "l'ultra gauche".
Arrêté mi-novembre, Julien Coupat, présenté comme le chef des saboteurs,
est le dernier des neuf suspects à être toujours emprisonné.
Sa quatrième demande de remise en liberté a été rejetée mardi dernier.
Incarcéré depuis la mi-novembre, il clame son innocence.
Marc Parrad, édité par Yves Clarisse
REUTERS | 18.05.2009 | 11:03
Fichier STIC
CNIL: plus d'un million de personnes dans le fichier STIC ne
devraient pas y
figurer
"Plus d'un million de personnes" se trouvant dans le fichier de police STIC
(Système de traitement des infractions constatées) "ne devraient pas s'y
trouver", a déploré mercredi le président de la CNIL Alex Türk.
Au terme d'une enquête d'un an et demi auprès de "50% des parquets de
France", la CNIL a constaté que "plus d'un million de personnes restent dans
le fichier STIC de manière injustifiée", ce qui peut avoir "des incidents
sur leur statut professionnel", a-t-il souligné lors d'une conférence de
presse au siège de l'institution. Dans les cas constatés, "les parquets de
France n'assurent pas l'actualisation" du fichier policier.
"Les ministères de la Justice et de l'Intérieur sont face à leurs
responsabilités", a prévenu le président de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, qui a été saisie en 2008 de 1.172 demandes
individuelles de vérifications. Au total, 65% des fiches ont été modifiées
et 17% des fiches des personnes mises en cause ont été supprimées du
fichier.
Dans son rapport annuel, la CNIL cite plusieurs cas de postulants à des
emplois de sécurité qui avaient été refusés en raison d'inscription au STIC,
alors que leur fiche n'était pas à jour ou erronée.
Alex Türk a sollicité le ministère de la Justice, qui ne lui avait pas
répondu jusqu'à "ce matin". Le ministère de Rachida Dati va envoyer une
recommandation aux juges pour qu'ils procèdent à la mise à jour du STIC,
a-t-il néanmoins indiqué.
Le 14/05/09, 12h28 AP
Répression d'État
74 personnes au total ont été interpellées jeudi 14 mai et placées en
garde à vue après des dégradations dans les locaux du patronat du gaz à
Paris. Parmi les interpellés figuraient les principaux responsables des
syndicats CGT de l'Energie en Ile-de-France. Ces personnes ont été remises
en liberté au terme de leur audition jeudi soir, selon le ministère de
l'Intérieur.
Trois plaintes ont été déposées pour dégradations volontaires, violences
volontaires et menaces réitérées par des responsables de l'association,
précise le ministère l'Intérieur.
La ministre Michèle Alliot-Marie a souligné dans un communiqué que la
violence ne saurait être admise comme une forme normale de contestation
syndicale.
"Il y a eu des dégâts d'ordinateurs et de mobiliers"
Selon la police, des salariés d'ERDF et GrDF ont commis des dégradations
dans les bureaux de l'Association française de gaz (AFG), qui regroupe les
grandes entreprises du secteur du gaz, hébergée au siège de l'Union
nationale des employeurs de l'industries gazières (Unemig, 62 rue de
Courcelles).
"Ils ont abîmé des bureaux, une salle de réunion. Il y a eu des dégâts
d'ordinateurs et de mobiliers, qui ont été choquants pour le personnel, et
des responsables locaux ont appelé la police", a confirmé Michel Astruc,
vice-président de l'Unemig.
La manifestation se déroulait à l'appel de Sud et de la CGT.
Des sources policières ont affirmé en outre que des dégradations ont
également eu lieu au 23 rue de Vienne, au siège de l'unité réseau
électrique d'ERDF-GrDF Paris, mais les directions ont démenti toute
dégradation sur ce site.
Coupure de courant
Selon une commerçante du quartier, une coupure de courant est intervenue
"entre 15h et 17H30", dans tout le quartier autour de la rue de
Courcelles. ERDF n'avait pas pu confirmer cette information jeudi soir.
Mais selon Maurice Marion, porte-parole de la CGT Energie, "il est fort
possible que des coupures d'électricité aient eu lieu, car les bâtiments
du patronat sont des cibles", pour obtenir la réouverture de négociations
salariales de la branche énergie. Par contre, "les dégradations ne sont
pas des méthodes de la CGT", a-t-il observé.
Contrairement à des déclarations initiales de source policière, aucune
coupure de gaz n'a eu lieu sur le secteur jeudi après-midi. "Il n'y a pas
eu de coupures de gaz", a indiqué une porte-parole de GrDF.
'"Intimidation" et "répression"
Dans un communiqué, la Fédération Sud-Energie, fait état de "74 agents
d'ERDF-GRDF, qui s'apprêtaient à tenir une assemblée du personnel devant
le 23 bis rue de Vienne", affirmant que certains "ont été embarqués par la
police, sous un prétexte inconnu".
Pour le vice-président de l'Unemig, "on assiste à quelques manifestations
particulièrement vives pour ne pas dire violentes alors que dans le même
temps les négociations qui se sont produites au niveau de la branche
professionnelle et de l'entreprise ont permis de régler la plupart des
difficultés rencontrées ces derniers temps".
"Il ne faut pas assimiler les auteurs de ces actes avec la majorité des
collaborateurs qui sont au travail", a-t-il ajouté.
Sud et la CGT ont condamné les méthodes "irresponsables" d'"intimidation
et de répression" utilisées par "le patronat et les pouvoirs publics".
"Une véritable répression d'État"
NOUVELOBS.COM | 15.05.2009 | 07:42
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/social/france__la_crise_sociale/20090515.OBS6935/74_manifestants_arretes_pour_avoir_degrade_les_locaux_d.html
C'est le genre d'informations qui fout les jetons... Même, avec
"Les policiers ont fait 'Bingo !' comme s’ils avaient découvert une
cache d’armes"
LE MONDE | 11.05.09 | 10h32 • Mis à jour le 11.05.09 | 10h58
essa Polak a "la rage". Interpellée le 28 avril par la police
antiterroriste (SDAT), placée en garde à vue 72 heures puis relâchée
sans aucune charge, cette femme de 36 ans, photographe de profession,
dénonce aujourd'hui une "manœuvre d'intimidation".
Membre active d'un comité de soutien aux neuf personnes mises en examen
dans l'affaire des sabotages de voies SNCF, elle en connaît
quelques-unes, en a croisé d'autres à Tarnac, en Corrèze, où elle s'est
déjà rendue. Mais elle ne s'attendait pas, six mois après l'arrestation
des neuf le 11 novembre 2008, a être, à son tour, interpellée de la
sorte dans la rue. Depuis lors, elle collecte les témoignages.
Ce 28 avril, en début d'après-midi, Tessa Polak circule en voiture dans
le 20e arrondissement à Paris avec Benjamin Rosoux, l'un des mis en
examen de Tarnac, à ses côtés. "A l'angle de la rue des Pyrénées et de
la rue Jourdain, alors que je ralentissais, une nuée de types a surgi,
dit-elle. Ma vitre était ouverte, je me suis retrouvée avec un pistolet
sur la tempe tandis que deux autres me braquaient de face. J'ai cru à un
car-jacking." Il s'agit en fait de policiers en civil. Eberluée, elle
ne se souvient que de ces mots : "Terroriste ! Terroriste !"
Menottée, elle est embarquée dans une autre voiture, tandis que Benjamin
Rosoux est planté sur le trottoir, et emmenée à son propre domicile où a
lieu une perquisition. Sur place, la police saisit ses ordinateurs et
deux piles de "L'insurrection qui vient". Ce livre collectif et anonyme,
en vente libre, est perçu par la police, qui l'attribue à Julien Coupat,
comme la doctrine du groupe. Il a été versé, dans son intégralité, au
dossier d'instruction et vaudra d'ailleurs à son éditeur, Eric Hazan,
d'être entendu le 9 avril par la police antiterroriste.
Dans le coffre de la voiture de Tessa Polak, la SDAT en découvre 400
autres exemplaires. "Ils ont fait 'Bingo !', comme s'ils avaient
découvert une cache d'armes, ironise-t-elle. Sauf que quand ils m'ont
demandé d'où ça venait, je leur ai dit que j'étais passée chez l'éditeur
et que je comptais les distribuer dans le cadre du comité de soutien, ce
qu'ils savaient déjà."
Tout au long de sa garde à vue, et des "8 à 10 interrogatoires", la
jeune femme comprend qu'elle a fait l'objet d'une surveillance. Aux
policiers qui lui demandent pourquoi elle a prêté son véhicule, en
novembre 2008, à trois des mis en examen, dont Benjamin Rosoux, elle
répond : "Ma voiture je l'ai prêtée comme ma maison est ouverte, mon
frigo est ouvert…""Ce qui m'a étonnée, poursuit Tessa Polak, c'est
que leurs investigations portaient beaucoup sur le livre. Le type de
questions qu'ils m'ont posé, la manière avec laquelle ils le faisaient,
c'était pour valider leurs fantasmes. Le mot 'cellule' revenait sans
cesse…"
Après 48 heures, elle est brièvement présentée au juge d'instruction
Thierry Fragnoli pour une prolongation de sa garde à vue. Tessa Polak
jure alors l'avoir entendu dire : "Ce n'est pas ma faute mais vous
allez payer pour les autres.""J'étais sonnée", dit-elle.
Avec le recul, la jeune femme analyse son interpellation comme une
"manœuvre d'intimidation, une façon de briser les solidarités actives,
d'envoyer des signaux, et de banaliser les garde à vue". "Sinon,
ajoute-t-elle, pourquoi m'ont-ils convoquée de cette façon ? Quand je
leur ai demandé, ils ne m'ont pas répondu." Après cette interpellation,
et celle de plusieurs étudiants, soupçonnés d'avoir participé à une
manifestation non autorisée en faveur, notamment, de Julien Coupat,
dernier des mis en examen à être toujours incarcéré, les comités de
soutien – il en existerait une cinquantaine en France –, se sentent sous
pression. "Il y a une demande très pressante de “guides” de garde à
vue", ironise Frédéric Combarieu, membre du comité parisien.
Alors que le juge des libertés et de la détention doit une nouvelle fois
statuer sur la demande de remise en liberté de Julien Coupat, ce dernier
lassé des fouilles et de cette "farce", a demandé à ne pas être
extrait de sa cellule pour l'occasion. Pour les mêmes raisons, le comité
de soutien ne se rassemblera pas non plus ce jour-là. Mais plusieurs
initiatives en mai, des concerts notamment, sont à l'ordre du jour
*Isabelle Mandraud*
Article paru dans l'édition du 12.05.09
Sommet Otan
Sommet Otan: 3 manifestants rejugés
AFP 07/05/2009 | Mise
à jour : 11:42
Trois jeunes manifestants anti-Otan libérés mardi par
le tribunal correctionnel de Strasbourg à la suite d'un vice de procédure vont être rejugés, a-t-on appris aujourd'hui auprès du procureur de la République.
Les poursuites pour détention de substances incendiaires ont été annulées "pour un motif de pure forme mais ça n'enlève rien au problème", a déclaré à l'AFP le procureur Jacques Louvel en
indiquant que le parquet allait les citer une seconde fois.
"On a considéré que le tribunal n'était pas valablement saisi. Mais une fois l'erreur de frappe (dans la citation initiale) rectifiée, le tribunal pourra juger sur le fond", a-t-il ajouté.
Selon M. Louvel, ils devraient être rejugés "d'ici deux à trois mois".
Mardi, le tribunal avait prononcé la nullité des poursuites engagées à l'encontre de ces trois jeunes Tourangeaux. Les juges avaient constaté des imprécisions dans la citation rédigée par le
parquet, notamment l'absence de référence aux articles de loi relatifs à l'infraction, et avaient conclu que le tribunal n'avait pas été correctement saisi.
Détenus depuis un mois, ces trois jeunes de 19, 23 et 26 ans avaient été remis en liberté dans la soirée.
A l'audience, la représentante du ministère public avait requis à leur encontre entre 10 et 12 mois de prison ferme. Selon la magistrate, les trois anti-Otan avaient acheté ces produits
incendiaires en vue de fabriquer des cocktails molotov, ce que les prévenus avaient nié.
Ils avaient été interpellés sur le parking d'un supermarché de la banlieue de Strasbourg le 3 avril, veille de la manifestation anti-Otan, alors qu'ils venaient d'acheter quatre bouteilles de
pétrole et d'alcool à brûler. Ils avaient été dénoncés par les vigiles du magasin.
Joint par l'AFP, l'un de leurs avocats, Me Eric Lefebvre, a indiqué pour sa part que "le contrôle qui a présidé à leur arrestation est totalement irrégulier" et pose un véritable "problème de
fond". "Au moment de leur interpellation, ils n'avaient rien fait", a estimé Me Lefebvre.
Besson ment !
Communiqué du Gisti
Délit de solidarité : Besson ment !
Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit
de solidarité, le ministre de l’Immigration Éric Besson écrit: "Toute personne, particulier, bénévole,
association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de
détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette
loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière".
Eric Besson est mal informé, ou il ment. Dans les deux cas, ses déclarations péremptoires et méprisantes
n’en sont que plus graves ;
Le Gisti a commencé à dresser et à publier sur son site un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986,
contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant.
Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation (y compris avec dispense de
peine). Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d'intimidations, de convocations au commissariat ou à la gendarmerie, de
gardes à vue, de mises en examen, de perquisitions à domicile pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Ne sont pas mentionnées non plus les rappels à la loi, ni les poursuites en cours. Ce recensement des
condamnations d’"aidants" est donc loin de refléter l’ampleur du harcèlement dont font l'objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers. Car, condamnation ou pas, la criminalisation de l'aide au séjour a bien vocation
dissuasive.
Telle qu’elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la rhétorique d’Eric Besson qui
voudrait faire croire que la loi ne vise pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d’être exhaustive. Le Gisti continuera, avec l’aide de tous ceux qui refusent le délit de solidarité, à alimenter cette page au fur et à mesure
que les informations lui
parviendront. N’hésitez pas à lui signaler toutes les affaires dont vous auriez connaissance (solidarite
AROBASE gisti.org).
Le 21 avril 2009
Condamnations d’"aidants"
Cette liste est en cours d’élaboration, donc non exhaustive...
12/10/1998, Cour d’appel de FORT DE FRANCE: hébergement de plusieurs étrangers: 6 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende + interdiction du
territoire 1 an
2/04/1998, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE: hébergement d’un étranger: 2
mois avec sursis + 20 000 francs d’amende
1997
17/12/1997, Cour d’appel de DOUAI: hébergement d’un concubin en
situation irrégulière: dispense de peine
1996
20/11/1996, Cour d’appel de GRENOBLE: hébergement d’une concubine:
dispense de peine
16/10/1996, Cour de cassation: hébergement d’un frère
23/05/1996, Cour d’appel de TOULOUSE: aide à un concubin: 3000F d’amende
29/02/1996, Cour d’Appel de POITIERS: hébergement d’une concubine: 6
mois avec sursis
08/01/1996, TGI de SAINT ETIENNE: hébergement de son épouse: dispense de
peine
1995
17/11/1995, Cour d’appel de METZ: transport d’un étranger en situation
irrégulière entre le centre ville et le supermarché le plus proche: 15
jours avec sursis
12/10/1995, TGI de NANTERRE: hébergement d’un concubin: 3 mois de prison
avec sursis
04/05/1995, Cour d’appel de CHAMBERY: hébergement de 3 jours et 1 jour
de deux étrangers en situation irrégulière: 2 mois et 5 ans d’interdication
du territoire français
08/03/1995, Cour d’appel de GRENOBLE: hébergement d’un frère: 5000
francs d’amende et sursis
13/01/1995, TGI de DOUAI: hébergement d’un sans-papier par un prêtre: 6
mois avec sursis
1994
13/10/1994, Cour d’appel d’AGEN: hébergement d’un étranger en situation
irrégulière: 2 condamnés, 1 mois avec sursis
01/06/1994, TGI de THONON LES BAINS: hébergement d’une concubine: 2000F
d’amende
27/04/1994, Cour d’appel de PAU: hébergement d’une concubine: dispense
de peine
1993
03/11/1993, Cour d’appel de LIMOGES: hébergement d’un étranger en
situation irrégulière
1989
04/10/1989, Cour d’appel de METZ: hébergement de sa belle mère gravement
malade: 2000 Francs d’amende avec sursis
1988
17/03/1988, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE: accueil d’un frère: 4 mois
ferme
1986
12/11/1986, Cour d’appel de NANCY: Facilitation de déplacement d’un
étranger en situation irrégulière: 3 mois avec sursis
http://www.gisti.org/spip.php?article1399
2008
04/11/2008, TGI de LIMOGES: hébergement d’un étranger en situation
irrégulière (2 condamnés): 100€ d’amende avec sursis
17/06/2008, Cour d’appel de MONTPELLIER: hébergement de membres de la
famille en situation irrégulière: 500 € d’amende
2007
18/09/2007, Cour d’appel d’ANGERS: hébergement d’un étranger en
situation irrégulière: 1 mois avec sursis
18/06/2007, Cour d’appel d’ANGERS: séjour irrégulier et hébergement d’un
étranger en situation irrégulière: 1 mois avec sursis
11/04/2007, Cour d’appel de BASTIA: hébergement d’un gendre en situation
irrégulière: dispense de peine
2005
23/08/2005, Cour d’appel de NIMES: hébergement d’une concubine: 100€ d’amende
2004
09/08/2004, TGI de DOUAI: membres d’une association ayant à plusieurs
reprises hébergé des étrangers en situation irrégulière: dispense de peine
21/01/2004, Cour de cassation: transport en taxi de clients connus pour
être en situation irrégulière. Le chauffeur ne faisait partie d’aucun
réseau et facturait le tarif normal: 2 ans avec sursis + 2 ans d’interdiction
d’exercice de la profession de taxi
2003
09/04/2003, Cour d’appel de NANCY: hébergement d’un étranger
2002
17/05/2002, Cour d’appel de GRENOBLE: hébergement d’un étranger
2001
14/11/2001, Cour d’appel de DOUAI: hébergement d’un concubin: dispense
de peine
2000
27/03/2000, Cour d’appel d’ORLEANS: aide bénévole à un sans-papier dans
le cadre de démarches administratives: deux mois de prison avec sursis
Communiqué du village Anti-OTAN
Communiqué du village Anti-OTAN
1er avril 2009
La répression a commencée avec la cuisine
La liberté a fini à la poubelle !
Hier (31 mars 2009) la répression est montée d'un cran. A midi, des membres de la cuisine autogérée Le Sabot (www.lesabot.org) qui se rendaient au village Anti-OTAN ont été bloqué-e-s à la frontière franco-allemande.
La bonne raison que les autorités avaient d'empêcher ces dangereu-ses-x terroristes d'entrer sur le territoire français est qu'il transportaient des armes : des couteaux de cuisines !
Par cette décision les autorités tentent d'affamer la contestation.
D'autres personnes furent interdites de territoire sous prétexte de clous, de marteaux et autres outils nécessaires à la construction du village.
Depuis le début du village la police fait régulièrement des incursions contrairement aux engagements pris durant les négociations avec la préfecture. Cette nuit, les forces de police ont jeté 6 grenades assourdissantes sur l'équipe de sécurité du village.
Dans le même délire paranoïaque, de plus en plus de personnes sont arrêtées autour de Strasbourg alors même que le contre-sommet n'a pas commencé.
Aujourd'hui à 12h00, au pont de l'Europe, nous appelons, à un rassemblement en solidarité avec les arrété-e-s et les gens bloqués à la frontière. Puis nous rejoindrons la Parade Solidaire contre le Cirque Sécuritaire*.
Nous ne les laisserons pas nous priver de nos libertés !
La révolution commence dans la cuisine...
