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Pour Siva, nous ne lâcherons rien

5 Juillet 2010 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #groupe Proudhon - FA

Pour Siva, nous ne lâcherons rien

 

Vous trouverez ci-dessous le communiqué (du 1° juillet) de la Préfecture de Besançon à propos de Siva.

 

Siva libre, mais toujours sous le coup d'une OQTF qui, nous dit le préfet, "reste applicable".

La préfecture ne veut rien lâcher et utilise le mensonge pour arriver à ses fins.

Après avoir sali Siva en décrivant quelqu'un "d'équivoque, à la personnalité troublante", le préfet ment :

l'OQTF de 2010 n'a jamais été contestée devant le TA de Besançon

pour la bonne raison que Siva n'en a jamais eu connaissance...

Nous non plus, nous ne lâcherons rien !

La France n'est pas un état de droit particulièrement dans sa politique vis-à-vis de l'immigration !!

 

Prochain rassemblement :

Mardi 6 juillet 17H30, pont Battant

 

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«La France est un Etat de droit. Une décision d’obligation de quitter le territoire français prise par le représentant de l’Etat peut être contestée devant la Justice. Dès lors que la Justice a confirmé cette décision, elle a autorité de la chose jugée. Le représentant de l’Etat est alors chargé de l’exécution de cette décision.

M. Sivasankaran a fait l’objet de cinq décisions d’obligation de quitter le territoire français prononcés par trois préfets : celle du Territoire de Belfort en 2005, celle du Bas-Rhin en 2006 (au moment où M. SIivasankaran est entré en France sous une fausse identité et a déposé une demande d’asile), celle du Territoire de Belfort en 2007 et en 2008 et celle du Doubs en 2010. Les décisions de 2005, 2006, 2008 et 2010 ont été contestées et ont toutes été confirmées par la justice administrative (y compris en appel pour la décision de 2005). Les décisions de 2005, 2006 et 2007 ont été exécutées, celle de 2008 n’a pas pu l’être suite à la disparition de M. Sivasankaran du département du Territoire de Belfort.

L’arrêté d’obligation de quitter le territoire français, pris par le Préfet du Doubs le 25 mars 2010, a été contesté devant le Tribunal Administratif de Besançon qui a jugé le recours de M. SIVASANKARAN irrecevable. Cette décision d’éloignement, qui a donc autorité de la chose jugée, n’a jusque là pas pu exécutée mais elle reste applicable ».

vendredi 2 juillet 2010.

http://www.educationsansfrontieres.org/article30553.html

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