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Conscience professionnelle

28 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #contre les expulsions

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »

                  « sans zèle ni faiblesse »



À Auxerre, le 3 février,  une personne de nationalité angolaise, accompagnée  par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide  médicale de l’Etat (AME).
L’agent de la caisse  d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’ identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport  et faire patienter au guichet  le bénéficiaire de l’AME. La police vient  procéder à son arrestation dans les  locaux de la caisse. Il est placé en rétention,  mais devant la gravité de son  état de santé, il sera libéré par les
autorités après plusieurs jours  d’enfermement.
Interpellé par le Comede  et la Cimade, le directeur de la caisse revendique  cette procédure au nom du  «professionnalisme » et indique que ses agents
auraient agi  « sans zèle, ni faiblesse ».
Pourquoi une caisse de Sécurité  sociale appelle-t-elle la préfecture pour vérifier l’identité d’un ressortissant  angolais sans-papiers qui vient demander une prestation spécifique aux  sans papiers ?
Pour « satisfaire l’usager », ironise le  directeur, l’appel à la préfecture ayant permis « à l’agent d’aller jusqu’au terme d’une action efficace et utile pour le demandeur».
Les caisses d’Assurance  maladie sont au coeur du dispositif d’accès aux  soins.
Elles sont en charge  d’un service public et assurent la gestion de toutes les formes de couvertures  maladie.
Elles doivent aussi conseiller les étrangers démunis sans-papiers  et leur donner accès à la couverture santé à laquelle ils ont droit : l’Aide médicale Etat (AME), dispositif répondant d’abord et avant tout à des  impératifs de santé publique pour l’ensemble de la population. L’arrestation d’un  étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave  qui s’est produit en violation : des missions de  protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
-des règles sur le  secret professionnel,
-des règles sur la  justification de l’identité en matière d’AME,
-de la loyauté la plus  élémentaire envers les assurés et usagers.
Cette dénonciation crée  un précédent, qui, sans une vive réaction des autorités de tutelle de  l’Assurance maladie, ne peut à terme qu’entraver toute action de santé publique  vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME :
Tout citoyen, soignant,  association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches  d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son  arrestation !
Nous appelons  donc :
-Le Conseil  d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne à  condamner cette pratique inacceptable ;
-Les directeurs des  caisses et organismes publics sociaux à prendre clairement position contre ce  détournement de leur mission ;
-Les Autorités  sanitaires, dont la CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), à  réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront  jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu’ils sont en séjour  irrégulier ;
-Les Autorités  nationales à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute  arrestation de « sans-papiers » dans les lieux de soins et d’accès  aux soins.
Le 23 février 2009
Signataires : ODSE (
http://www.gisti.org/spip.php?article1388#nb1) ] et
Emmaüs-France


(
http://www.gisti.org/spip.php?article1388#nh1) ]  L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) est un collectif  d’associations luttant
contre les difficultés rencontrées par les étrangers dans  les domaines de l’accès aux soins, du droit au séjour pour raisons médicales et  de la protection
contre l’éloignement des étrangers malades.
Les  organisations membres de l’ODSE : ACT UP-Paris, AFVS, AIDES, ARCAT,
CATRED,  CIMADE, COMEDE, CRETEIL SOLIDARITE, FASTI, FTCR, GISTI, MEDECINS DU
MONDE, MRAP,  PASTT, Association PRIMO LEVI, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA
http://www.gisti.org/spip.php?article1388_ http://www.gis
 (http://www.gisti.org/)

 

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