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Réseau Universités Sans Frontières de Franche-Comté

17 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Répression

Réseau Universités Sans Frontières de Franche-Comté

 

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

 

 

L’Université de Franche-Comté doit cesser de contrôler les papiers des étudiants étrangers

L’Université de Franche-Comté ne respecte pas la loi en matière d’inscription des étudiants étrangers. Une législation très claire stipule que l’Université n’a pas à vérifier les titres de séjour des étudiants étrangers pour les inscrire.

NOTE du GISTI (http://www.gisti.org/doc/actions/2002/etudiants/index.html)

Circulaire : conditions d'inscription des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur

BO Educ Nat n°39 du 24 octobre page 2527

Étudiants étrangers (RLR : 430-2a)

Conditions d'inscription des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur

C. n° 2002-214 du 15-10-2002

NOR : MENS0202443C

15/11/2002 — Une circulaire interministérielle sur les conditions d'inscription des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur précise que « toute demande d'inscription doit être examinée au fond et de manière circonstanciée, la situation du demandeur devant être prise en compte, nonobstant les conditions d'entrée en France ».

Même si la circulaire rappelle par la suite que, pour obtenir un titre de séjour, les étudiants étrangers doivent être entrés avec un visa long séjour ou que sinon l'étudiant va être en situation irrégulière pendant son cursus et qu'il « faut attirer son attention » sur « ce type de déconvenue », il n'en demeure pas moins que, pour la première fois, une circulaire reconnaît que la régularité du séjour n'est pas une condition pour l'inscription à l'université d'étudiants étrangers.

Il est donc impératif d'opposer ce texte à toutes les établissements d'enseignement supérieur qui subordonne l'inscription à la régularité du séjour.

Pourtant, à l’UFC, le titre de séjour ou le récepissé de demande de titre de séjour, figure parmi les pièces à fournir obligatoirement par les étudiants étrangers (« [L’étudiant] recevra sa carte d’étudiant définitive quand il aura obtenu sa Carte de séjour », http://www.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2/vous-etes/etudiant-etranger/preparer-son-sejour/la-mobilite-des-etudiants---votre-arrivee-en-franche-comte---inscription-168-159.html).

Confronté au problème très concret d’étudiants sans papiers dont on refuse l’inscription (ce qui entraîne impossibilité de passer les examens, de demander une chambre au CROUS, d’utiliser les services de bibliothèques ou en ligne), le RUSF Franche-Comté a rencontré le Président de l’UFC à deux reprises au mois de novembre 2008.

Lors de notre deuxième entretien, le Président a reconnu que notre interprétation de la législation était correcte et donné l’assurance que les étudiants seraient inscrits dès le lendemain. Une information devait être distribuée aux services de scolarité.

Plusieurs mois se sont écoulés. Des étudiants se sont découragés, d’autres ont pu être inscrits après des efforts énormes de notre part (demandes de rendez-vous, vérification et contre-vérification des textes en vigueur, multiples entretiens téléphoniques). Aucune information n’a été diffusée dans l’université quant à l’arrêt de la vérification des titres de séjour des étudiants.

Le 6 février 2009, un entretien entre des membres du RUSF et plusieurs vice-présidents a permis de clarifier la position « officielle » de l’UFC. Il s’avère que la présidence revient totalement sur l’engagement qui nous a été donné en novembre et refuse toujours d’appliquer la législation. Elle veut s’en tenir à une politique du « cas par cas » et redoute un appel d’air si l’obstacle du titre de séjour à présenter pour l’inscription était levé.

Le RUSF soutient que l’Université doit adopter une position claire. Elle ne doit pas se transformer en auxiliaire des services préfectoraux et chacun doit faire son travail.

Nous regrettons que l’UFC, qui n’a de cesse d’affirmer son « ouverture à l’international » ne soit pas aux côtés des étudiants étrangers, des enseignants, des personnels administratifs, et des autres étudiants qui les soutiennent.

Nous déplorons les fantasmes sécuritaires de la présidence par rapport à un appel d’air qui conduirait à une invasion d’étudiants sans papiers à l’UFC alors que ni les universités lyonnaises, ni l’Université de Bourgogne n’exigent les titres de séjour. Nous contestons l’argument avancé que le refus d’inscrire des étudiants étrangers en difficulté serait dans l’intérêt des étudiants eux-mêmes.

Constatant que le dialogue avec la présidence de l’UFC est au point mort, c’est à regret que nous lançons une campagne de pétitions nationale (voir http://www.educationsansfrontieres.org/?article17939).

L’UFC ne doit pas devancer les desiderata des préfectures, elle n’a pas les compétences ni le pouvoir de juger de la régularité ou non du séjour des étrangers sur notre territoire. L’UFC doit préserver son autonomie en matière de pédagogie et contester aux préfets leurs prérogatives en matière de suivi de la scolarité des étudiants étrangers. Elle ne doit pas cautionner l’idéologie nauséabonde véhiculée par la création d’un « Ministère de l’immigration et de l’identité nationale ».

La législation ne lui demande pas de contrôler les papiers des étudiants étrangers. Elle doit cesser de le faire.

RUSF-FC

Besançon, 16 février 2009

Réseau Universités Sans Frontières de Franche-Comté

 

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Réseau "Sortir du nucléaire"

15 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Nucléaire

Vous avez été des millions à regarder hier soir l'excellente et inquiétante émission de France 3 : "Uranium : le scandale de la France contaminée".

Face à cet immense scandale nucléaire, il est urgent de vous mobiliser pour permettre l'expression d'un puissant contre-pouvoir citoyen.

Pour soutenir notre action et faire entendre votre voix :

1/ Signez maintenant la Charte du Réseau "Sortir du nucléaire". Cliquez
ICI

2/ Découvrez des informations inédites sur le nucléaire et les solutions alternatives en vous abonnant pour 12 euros par an à la revue "Sortir du nucléaire". Cliquez ICI

3/ Rejoignez l'une des associations qui, près de chez vous, luttent pour une autre politique énergétique. Cliquez ICI

Il est essentiel que vous soyez très nombreux à rejoindre VOTRE Fédération de 842 associations, agréée pour la protection de l'environnement.

Merci beaucoup.

Très cordialement,

Philippe Brousse
Réseau "Sortir du nucléaire"
Association citoyenne libre et indépendante.
9, rue Dumenge 69004 Lyon
Libellez votre chèque à l'ordre de "Sortir du nucléaire"
Faîtes un don en ligne en cliquant
ICI

 

 

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Témoignage

13 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Répression

Appel à Orléans le 9 février pour Mathilde B. : la machine répressive de l’Etat donne des leçons aux militants

                            

Cour d’Appel d’Orléans à 14h le 9 février. Mathilde ainsi que quelques amis militants de Tours arrivent à l’audience. Ici et là quelques flics en civil surveillent le petit groupe. Une vingtaine de personnes, en majorité étudiants de la fac d’Orléans, sont venues manifester leur soutien sous le regard hostile des flics en tenue venus en renfort.

 Le procès est une humiliation, tant pour Mathilde que pour les militants présents. Aucune présomption d’innocence de la part des juges, ils boivent les paroles de la déposition de l’officier de la BAC (évidemment absente) qui accuse Mathilde de s’être « rebellée avec violence » lors de l’arrestation d’Antoine. Mathilde reste sur sa position en maintenant qu’elle n’a fait que crier lors de cette interpellation pour alerter des manifestants mais conteste toutes les accusations de rébellion ou d’entrave physique aux policiers lors de cette arrestation. « Pourquoi crier ? Vous n’étiez pas concernée ! » intervient le juge et laisse à peine le temps de répondre à Mathilde, la coupant systématiquement lorsqu’elle tente de parler. Le juge ne cesse de poser des questions personnelles ou totalement étonnantes : « Quelle était le modèle de la voiture ? », « Comment était-elle garée ? », « Quel est votre but professionnel ? », « Que font vos parents dans la vie ? », « Avez-vous des frères et sœurs ? ». Une fois ce passionnant interrogatoire fini, l’avocat des parties civiles (radio police pour les intimes) demande si Mathilde soutient toujours qu’elle a crié pour prévenir les étudiants qu’ils allaient « disparaître ». Elle reste sur cette déposition et au juge qui lui demande si elle avait peur qu’ils soient « tués » elle ne peut que répondre qu’elle devait prévenir leurs camarades qu’ils allaient disparaître en garde-à-vue, disparaître de la vue de leurs proches, ce qui est effectivement le cas quand on se retrouve 20h ou 39h en garde-à-vue. Ni une ni deux, le juge se voit forcé d’intervenir, insistant sur le fait que « nous sommes dans un état de droit », qu’il n’est pas possible d’imaginer que l’on puisse disparaître après une arrestation, que la police est là pour nous protéger, qu’elle dramatise « sans doute cela dû à ses études de théâtre », et qu’elle ferait bien d’aller voir dans le monde où de vraies dictatures existent. Les personnes présentes dans la salle sourient durant cette leçon de morale, ce qui vaut au juge de menacer ces ricaneurs de faire « le maître d’école ».

 Au tour de l’avocat des parties civiles. On passe sur les attaques faites à Mathilde, disant qu’elle n’a pas l’air de bien se souvenir des faits et qu’elle risque à cause de sa « mauvaise mémoire » de devenir une « intermittente de la mémoire ». Il revient sur le terme « militant » employé, soulignant son étymologie : « venant du latin miles,militis ce qui veut dire soldat », « ce sont donc des soldats  et vous avez dans la salle une armée de soldats » en nous comparant aux FARCS (ça ne s’invente pas). Il revoie ses conclusions à la hausse en réclamant 1500 euros dont 1000 à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subit pour sa cliente, et en appelle à la « gourmandise » du procureur pour la peine.

 Le procureur décide, au nom des « erreurs de jeunesse », de l’âge de Mathilde et de sa « naïveté » de ne pas être plus gourmand pour que ça ne lui porte pas trop préjudice dans ses études et son avenir professionnel. Il réclame une amende de 400 euros. 

 Face à cela, l’avocate de Mathilde n’aura de cesse de s’insurger contre la toute puissance de la police et les droits bafoués des manifestants, insistant sur le caractère politique de ces arrestations, mais les juges, qui écoutaient quelques instants plus tôt avidement l’avocat des parties civiles, semblent tout d’un coup distraits et font comme s’ils ne comprenaient pas ce que dit l’avocate. Elle réclame la relaxe de Mathilde.

 Le jugement est mis en délibéré pour le 9 mars.

D’après la voix de la justice, il n’y aurait donc pas d’arrestations arbitraires, pas d’arrestations politiques puisque la France est un pays démocratique et que tout un chacun peut exprimer ce qu’il pense (mais pas trop fort…). Qui sont donc ces personnes qui pour certains croupissent toujours en prison, Isa, Juan et Damien, ou encore plus récemment les inculpés de Tarnac si ce n’est des prisonniers politiques? Ils ont été arrêtés parce qu’ils revendiquent la libre circulation des personnes, l’ouverture des frontières, luttent contre l’incarcération des sans-papiers dans les CRA, parce qu’ils s’autogérent, parce qu’ils ont des opinions politiques opposées au gouvernement, parce qu’ils prônent un autre mode de vie. Au nom de l’ « anti-terrorisme » on enferme des gens dans le but d’inculquer la peur aux manifestants et militants acteurs des mouvements sociaux pour casser ces mouvements, pour écarter toute contestation à l’ordre établi, pour intimider et faire taire tous ceux qui luttent pour un autre idéal de vie non basé sur le capitalisme, pour écraser ceux qui luttent pour l’autogestion, la gratuité, l’ouverture de squats, la libre circulation des personnes, ceux qui veulent vivre autrement qu’on nous l’impose…

Quand manifester est devenu un délit, se révolter contre l’Etat et devenu un droit et un devoir essentiel.

Pas de justice pas de paix!

Stop à la répression des militants politiques!

Face à une justice qui marche main dans la main avec la police,

Face aux inégalités, à nos droits qui sont bafoués

Nous appelons à une solidarité massive!


 Mathilde

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Flics, hors de nos écoles !

10 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Répression

Flics, hors de nos écoles !

Police et gendarmerie dans nos écoles !

Après les interventions de gendarmes avec chien dans les collèges et lycées, après les coups sur les lycéens bloqueurs, après les interpellations de parents sans papiers dans les écoles, les forces de l’ordre interviennent dans les écoles primaires contre le mouvement de résistance aux mesures Darcos !

  Lundi 12 janvier les CRS dispersent un rassemblement de parents à l’occasion des vœux du président devant une école de Saint-Lô.

  Jeudi 15 janvier, les gendarmes sont venus à l’école de Montarnaud. Ils ont demandé le sens d’une banderole accrochée sur l’école et qui l’avait posée. Ensuite, ils ont demandé les noms et coordonnées de tous les parents d’élèves élus.

  Mardi 22 janvier à Lodève et à Clermont-l’Hérault les gendarmes enquêtent sur les actions des parents contre les évaluations.

  Jeudi 29 janvier, deux gendarmes se sont présentés à l’école Mario-Roustan à Mauguio pour demander aux collègues non grévistes de leur donner le nombre de grévistes. Devant le refus ferme des collègues de collaborer, les gendarmes ont insisté arguant qu’ailleurs «on leur avait donné le renseignement». Ils sont finalement partis, de fort mauvaise humeur, sans avoir obtenu satisfaction.


Ailleurs la police (nationale ou municipale) ou la gendarmerie interviennent pour enlever des banderoles, relever des noms, interroger les enseignants… Une fois de plus, le gouvernement nous prouve qu’il n’acceptera aucune contestation et qu’il est prêt à tout pour faire passer ses «réformes», même les plus insensées d’entre elles (évaluation sur la totalité du programme passée en janvier).

Montrons au gouvernement que nous ne nous laisserons pas intimider et répondons à la répression par la solidarité !

Flics, hors de nos écoles !

 

CNT Éducation 34, 1er février 2009.
Source: http://juralibertaire.over-blog.com/
 

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Réseau Sortir du nucléaire

10 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Nucléaire

  

A voir absolument -

Ce mercredi 11 février à 20h35 sur France 3 :

« Uranium : le scandale de la France contaminée »

Le reportage qu'AREVA aurait voulu voir censuré !

Elise Lucet et l’équipe de Pièces à conviction ont mené l’enquête sur ce scandale, au coeur des campagnes et des villes françaises.

Voir :
http://programmes.france3.fr/pieces-a-conviction/51415247-fr.php

En savoir plus :

Télérama du 3 février 2009.

“Pièces à conviction” spécial uranium

Pour Areva, la meilleure défense, c'est l'attaque !


Le titre du prochain numéro de “Pièces à convictions”, que diffuse le 11 février France 3, fait peur.

Et pas qu'aux téléspectateurs : le 29 janvier, Areva a décidé de saisir le CSA, alors que le groupe spécialisé dans le nucléaire n'a vu aucun reportage. Mais il n'a aucune chance d'empêcher la diffusion de l'émission.

Sensible sur la question des déchets d'uranium, Areva ? Ce n'est une surprise pour personne. A France 3, on dit avoir senti la « fébrilité » du groupe - qui, pour l'heure, n'a pas daigné nous répondre - dès les premiers contacts établis par la rédaction de Pièces à conviction. Des personnalités sollicitées pour intervenir sur le plateau d'Élise Lucet (parmi lesquelles le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo), seule Anne Lauvergeon, PDG d'Areva, a décliné, pour cause officielle d'emploi du temps surchargé, laissant le soin à son porte-parole, Jacques-Emmanuel Saulnier, d'honorer l'invitation.

Plus surprenante, en revanche, est la promptitude du groupe à agiter le chiffon rouge du CSA... d'autant que l'autorité n'a pas, selon ses propres mots, « rôle de censeur » et n'est pas habilitée à s'opposer à la diffusion d'une émission en amont. « Nous n'avons pu qu'enregistrer la saisine émise par Areva. Le CSA n'a pas vocation à réagir à un programme avant sa diffusion; nous ne pouvons éventuellement intervenir qu'après la diffusion », explique-t-on à l'instance de régulation.

Se fondant uniquement sur une dépêche de l'AFP, qui évoquait « la thèse (...) du scandale de la France contaminée par les déchets radioactifs, résidus des mines d'uranium », Areva semble donc avoir foncé bille en tête vers une procédure qui s'avère dans les faits impossible à mettre en œuvre. Dans un communiqué, le groupe estimait « pour le moins surprenant, voire contraire à la déontologie, que son point de vue soit présupposé et rendu public avant même qu'il ne se soit exprimé ». En clair, Areva a la désagréable sensation que les dés sont pipés. C'est là, tout de même, qu'il convient de rappeler que les extraits qu'ont pu visionner les journalistes (dont celui de l'AFP) n'étaient qu'à l'état de projet ou en cours de montage, et que certaines séquences, dont l'interview du porte-parole d'Areva, n'étaient pas encore tournées.

Réagissant à son tour par l'AFP, le rédacteur en chef de l'émission, Lionel de Coninck, a réfuté ces accusations de « présupposition », en indiquant que le reportage relayait « ce que dit Areva depuis des dizaines d'années sur le sujet ». C'est-à-dire un discours qui se veut rassurant sur la question de la possible nocivité des quelques millions de tonnes de déchets d'uranium dispersés sur le territoire français depuis plusieurs décennies.Des millions de tonnes de résidus radioactifs abandonnés à moins de six pieds sous terre, c'est vrai que ça invite à l'optimisme…
.
Émilie Gavoille

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Pétition nationale pour légaliser la grève de la gratuité

7 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #luttes sociales



Pétition nationale pour légaliser la grève de la gratuité

SUD-Rail et la FUT-SP, font une proposition responsable : nous demandons la légalisation de la "grève de la gratuité".
Les usagers ont été gravement pénalisés lors de la dernière grève à la gare St Lazare, et s
ils lont été aussi longtemps, cest notamment en raison de la mauvaise qualité du dialogue social qui prévaut dans cette entreprise comme dans beaucoup d
autres.

SUD-Rail et la FUT-SP, font une proposition responsable : nous demandons la légalisation de la "grève de la gratuité".

Autrement dit, faire circuler normalement les trains, sans faire payer les voyageurs et sans contrôler les billets. Cette grève de la gratuité est bien sûr généralisable, notamment aux autres modes de transport de voyageurs (métros, bus, trams).

Évidemment sa mise en oeuvre ne peut être systématique, dans la mesure où pour être possible, elle implique la participation des agents commerciaux des gares et des trains. Mais elle pourrait constituer une alternative aux
grèves « classiques » dans de nombreuses situations, et permettre ainsi la circulation des trains.

Or, jusqu
à présent, les entreprises de transport, notamment la SNCF, ont lourdement sanctionné les contrôleurs qui assuraient leur service mais ne
vérifiaient pas les billets : c
est ce quon appelle la "grève de la pince".
A croire que la SNCF préfère les grèves qui gênent les usagers !

La situation a changé. En juillet 2007, la Cour européenne des droits de l
homme a en effet déclaré "licites" la grève de la gratuité. Il reste à transposer cette décision dans la loi française.

Au cours de l
émission "Revu et corrigé", diffusée le 16 janvier, et à laquelle participaient Christian Mahieux, secrétaire fédéral de SUD-Rail, et Jean-Claude Delarue, porte-parole de la FUT-SP, les deux représentants
du PS et de l
UMP, Benoît Hamon et Eric Raoult, ont exprimé leur intérêt pour la grève de la gratuité.

SUD-Rail et la FUT-SP pensent qu
il est temps de tenir compte de lévolution du droit européen et de celle de l
opinion publique : nous demandons au gouvernement de faire voter une loi en ce sens et nous invitons dès maintenant la SNCF et les autres entreprises de transport à ne pas prendre de sanctions contre leurs employés qui décideraient de faire grève sans pénaliser les usagers.

tract-pétition au format .pdf sur le lien ci-dessous :

http://sudrail.fr/IMG/pdf/PETITION_gratuite_FUTSP_SUD-Rail11.pdf

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Les grèves en France ça se voit encore et, en plus, c’est gagnant !

7 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #luttes sociales



Communiqué de la Fédération SUD Rail du 06/02/2009
Nice : Les grèves en France ça se voit encore et, en plus, c
est gagnant !

Grève des agents de conduite de Nice

Les grèves en France ça se voit encore et en plus  ça gagne!
La fédération SUD-Rail félicite les agents de conduite de Nice pour leur ténacité. A Nice comme à Saint Lazare et ailleurs, ceux qui résistent et s
organisent ont raison, et gagnent.
Leur victoire est un camouflet pour :
* Sarkozy qui affirmait qu
en France quand il y avait grève plus personne ne s
en apercevait.
* La direction SNCF qui voulait faire interdire la grève par le tribunal !

Leur victoire, après celle des cheminots de Paris St Lazare, est porteuse d
espoir pour tous ; cest la preuve que la grève est bien le meilleur moyen de se faire entendre, quand les directions ou le patronat refusent découter les légitimes revendications des salariés.

Aujourdhui, le service public va reprendre dans des conditions qui vont maintenant pouvoir saméliorer, tant pour les usagers de la région PACA que pour les cheminots qui lassurent au quotidien.


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Conflit du TER niçois

7 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #luttes sociales



Conflit du TER niçois: les agents approuvent l'accord de fin de conflit

6 février 2009

NICE (AFP) Les conducteurs des TER niçois ont approuvé vendredi, après 59 jours de grève, l'accord de fin de conflit qui avait été conclu la veille entre la direction de la SNCF et les syndicats.

Les conducteurs ont approuvé l'accord en assemblée générale par 68 voix contre deux, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'accord prévoit la mise en formation de 24 conducteurs issus du "bassin d'emploi niçois" ainsi qu"une journée de roulement "à la fois moins pénible et plus sécuritaire", a-t-on appris de source syndicale.

"On a gagné sur la majorité de nos revendications, c'est une grande victoire", a déclaré Cyrille Poggi, représentant du personnel CGT.

Le conflit, qui avait débuté le 9 décembre, s'est débloqué après que le tribunal de grande instance de Marseille eut débouté la direction de la SNCF qui avait assigné 13 conducteurs et trois syndicats -CGT, CFDT et Fgaac- devant la justice pour "exercice abusif du droit de grève".

Les négociations avaient repris mercredi. Après 23 heures de discussions, direction et syndicats réunis dans l'enceinte de la préfecture étaient parvenus à un accord, annoncé jeudi après-midi.

"La direction de la SNCF a perdu la bataille de l'opinion publique, elle a perdu la bataille judiciaire. Ils ne reviendront pas de sitôt se frotter au cactus", a estimé Cyrille Poggi lors de l'assemblée générale.

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Les suites des manifs du 31 et 24 janvier

5 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #Répression

Un petit point sur les suites de la manif du 31 de la part du Comite de Paris :
"saboter l’antiterrorisme"

- 3 personnes accusées par les flics d'avoir lancé des projectiles sont mises en examen, elles ont été libérées sous contrôle judiciaire
et ça dépend désormais du juge d'instruction
- le jeune homme agressé par les flics dans le RER passait hier en comparution immédiate, il a demandé un délais, il doit être jugé le 3 mars à
la 23ème chambre
- le pik-nikeur de la place denfert (arrêté avec son sauciflard et un couteau laguiole, est inculpé de port d'arme prohibé... si, si!) etdoit être jugé le 23 mars à la 29ème chambre à 9h

par ailleurs pour la manif du 24:
- 7 personnes passent devant la 23ème le 2 mars
- 6 personnes le 2 mai
et 1 personne est mise en examen pour dégradation (il a l’oreille blessée, tympan percé, 9 jours d'ITT... c'est peut être la raison de ce
traitement différencié...)

les heures passées au palais de justice ne sont pas folichonnes (même si tjrs édifiantes sur la justice de merde, de classe, raciste et arbitraire à l'oeuvre dans ce pays)
La solidarité est donc précieuse.

Source :De notre envoyé spéciale

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Notre histoire

3 Février 2009 , Rédigé par groupe Proudhon FA Publié dans #notre histoire

 Le 3 février 1842, Pierre Joseph Proudhon, passe en procès devant les assises du Doubs; comparution causée par la sortie en janvier de son troisième mémoire sur la propriété "Avertissement aux propriétaires, ou lettre à M. Considérant, rédacteur de la Phalange"*. Il est finalement acquitté.
*3e mémoires sur la propriété

Source : Ephéméride anarchiste : http://ephemanar.net
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